Ce site appartient à l’académie du couple
installée : 33 rue Ney à  Lyon

Editeurs et Responsables du traitement : Jean Eric You  – Diana You

Hébergement : ovh – Serveur en France
Contact technique : M. jouet . mjouet[at]lib-rdv.fr
Création du site : lib-rdv.fr

COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service de rendez-vous proposé .

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès de l’académie du couple. Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation a donner des informations médicales.

 

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations ne seront pas stockées.

En conséquence de la non création d’un compte utilisateur, ce dernier ne pourra pas modifier ou annuler son rendez-vous en ligne. Il sera alors nécessaire d’appeler le cabinet par téléphone.

L’académie du couple se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation des fins commerciales , illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de ce site Internet et plus particulièrement à la prise de rendez-vous en ligne. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Ces données sont : le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.
Le transfert des données est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ».
Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est indiqué de ne pas y inclure des informations à caractère privé.

Ces données ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à mjouet@lib-rdv.fr. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé).

L’académie du couple met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès aux agendas limités par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence. Les secrétaires sont informés de ces dispositions.

SOUS -TRAITANTS :

L’éditeur de ce site fait appel aux services de deux sous-traitants : OVH et lib-rdv . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

OVH : Le site est hébergé chez ovh sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : Ovh et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe.  Google et la protection des données. Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.

LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

Ce site est associé à Google Analytics et à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne gèrent aucune données personnalisées. Elles sont toutes anonymisées.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 120 jours après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

COOKIES

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LIENS HYPERTEXTES

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site academieducouple.fr  ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’Académie du couple. Néanmoins, ils doivent en être informés dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

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